Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 avril 2026 — Version 1.0

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1. Éditeur du site

  • Nom : Enzo Boyrie
  • Statut : Micro-entrepreneur (immatriculation en cours)
  • Activité :Édition de logiciels applicatifs — plateforme SaaS de relance automatisée de factures
  • Adresse : Ris-Orangis, 91130, France
  • Email : contact@pingpaid.fr
  • Téléphone : Sur demande par email
  • SIRET : Immatriculation en cours
  • TVA :Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Directeur de la publication : Enzo Boyrie

2. Hébergement

Hébergement applicatif

Base de données

  • Raison sociale : Supabase Inc.
  • Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
  • Localisation des données : UE (Francfort, Allemagne)
  • Site : supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site PingPaid (textes, graphismes, logo, icônes, images, code source, architecture logicielle) est la propriété exclusive d'Enzo Boyrie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de domaine de PingPaid sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@pingpaid.fr. Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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6. Limitation de responsabilité

PingPaid fournit un service de relance automatisée de factures en qualité de plateforme technique. PingPaid n'est pas un cabinet de recouvrement et ne dispose pas de l'agrément prévu par le décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif à l'activité de recouvrement amiable. Les modèles de relance et de mise en demeure fournis le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, y compris en cas d'indisponibilité temporaire ou de force majeure.

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7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

8. Crédits

Conception et développement : Enzo Boyrie. Icônes : Lucide. Police de caractères : Inter (body), Bricolage Grotesque (display).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.